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Caterham, Lotus, Morgan : Accessoires et pièces détachées

Conditions générales de vente : 

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclues entre,d'une part, Marcassus Sport, dont le siège social est sis 26 avenue du Louron, 31770 Colomiers,SARL au capital de 341 000, 00 Euros, Immatriculé au greffe de Toulouse sous le numéro RCS 489 990 135,

et d'autre par, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.marcassus-shop.com,dénommées le Client ou les Clients.Les présentes conditions sont également valables pour la vente au comptoir, ouvert au public aux heures de bureau, au 26 avenue du Louron, 31770 Colomiers.

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Marcassus Sport et ses clients,elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits, et assurent le suivi de cette commande entre les parties.Ces présentes conditions s'appliquent à toute l'activité commerciale de Marcassus Sport. 

Passation de Commande

La passation de commande peut se faire par différents moyens, via le site marcassus-shop.com, par mail au service magasin de Marcassus Sport, par fax, par téléphone, ou directement physiquement, au 26 avenue du Louron à Colomiers.

Lors de la commande, le client s'engage à fournir à Marcassus Sport son identité ainsi que ses coordonnées.A savoir, nom, prénom, adresse, téléhpone, e-mail.Le client doit indiqué les produits qu'ils commandent via leur désignation (référence ou libellé), la quantité de chaque produit commandé.Il se doit aussi de communiquer des informations précises concernant la livraison, à savoir l'enlèvement ou l'adresse postale de livraison (si différente de l'adresse de facturation), par voie postale ou par transporteur.Le mode de paiement doit aussi être défini lors de la passation de commande : virement, carte bancaire, chèque, éspèce (uniquement au comptoir, et pour un montant maximum de 1000 euros, paypal).

La commande est formalisée quand :

- commande en ligne : la société Marcassus Sport envoie au client un message électronique de confirmation

- commande par fax : retour signé par les deux parties d'un devis

- commande par mail :  la société Marcassus Sport envoie au client un message électronique de confirmation

- au comptoir : émission de la facture

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

En cas de non disponibilité des produits, si le cas se présente, ou si le délai de disponibilité dépasse les 20 jours ouvrables, Marcassus Sport s'engage à rembourser le client, et à annuler la commande.

Lles conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, relèvent notamment des articles 1124 et 488 du Code Civil.Si le client est jugé litigieux ou non solvable, notamment de par son antériorité de relation commerciale et/ou cliente avec la société Marcassus Sport,la dite société se résèrve le droit de refuser la vente.

Conseil : penser à prévoir une réserve selon laquelle vous pourrez refuser une commande émanent d’un client que vous jugeriez litigieux ou/et non solvable.

Les conditions générales de vente se trouvent sur le site www.marcassus-shop.com, à la page conditions générales. 

  • Où se trouvent les conditions générales de vente sur le site, le cas échéant si elles sont envoyées automatiquement avec le mail de confirmation de commande
  • Comment se fait d’acceptation de ces conditions par le client, la règle générale étant « le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».
  • Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...).

Présentation et définition des produits :

Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation.

 Tout est mis en œuvre pour une bonne qualité de présentation de vos produits sur votre site, notamment par la qualité des photos présentées. Chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat.Les produits proposées proviennent de fabriquants tiers, Marcassus Sport se dégagent toute responsablités concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par les fournisseurs.En outre, certains produits ne sont destinés qu'à un usage bien précis (utilisation de véhicule sur circuit, et non sur route), et Marcassus Sport se dégage de toute résponsabilité quant aux conséquences de l'installation de telles pièces sur une voiture, y compris la fin de la garantie constructeur.Les pièces de cette nature contiennent la mention "pour le circuit" "usage piste", dans leur descriptif, ou sont regroupés dans les catégories Lotus Motorsport et AR Motorsport.

Si Marcassus Sport est dans l'impossibilité d'honorer une commande, par défaut d'approivisionnement, de fabrication, Marcassus Sport annulera la vente et en avertira le client par courrier électronique ou par courrier dans un délai de 10 jours ouvrables.

La date de commande retenue sera 

La date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne

La date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables, faute de quoi la commande du client sera annulée.

Les prix sont mentionnés en euros, TTC, hors frais de port.La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Marcassus Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, en fonction du cours de la livre, du prix fixé par le fournisseur, ou en cas de promotions.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de l'objet envoyé. Et ce, par tranche de poids. 

Paiement de la commande

 Les moyens de paiement mis à la disposition du client sont : le virement, le chèque, et le paiement en ligne via la ligne sécurisé sécurisé « e-transactions » du Crédit Agricole Mutuel

En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …). Il appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

Marcassus Sport dégage tout résponsabilité concernant le retard de livraison lié à un prestataire exterieur.

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure 

Certains cas de force majeure peuvent entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

  • Grèves
  • Catastrophes naturelles
  • Pannes informatique

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

 Pour toute contestation concernant la conformité du produit par rapport à la commande

  • Produit non conforme par rapport à la commande
  • Une erreur sur le produit envoyé

Marcassus Sport fera tout son possible pour renvoyer le bon produit, dès réception du produit non conforme, renvoyé par le client.Le port du renvoi du produit conforme est à la charge de Marcassus Sport.

Article L121-21 du Code de la Consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».  Le formulaire de rétraction peut être envoyé par mail ou par courrier postal, Marcassus Sport s'engagera alors à remboursé le client dans sa totalité, dès réception du produit qui fait l'objet de la rétractation par Marcassus Sport.

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

Les pièces vendues ne sont pas garanties, et toute modification de votre véhicule peut entraîner la suspension de garantie de ce dernier.

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ….

Article L.134-2 du code de la consommation: il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

Le texte, les images et www.marcassus-shop.com sont la propriété pleine et entière de Marcassus Sport. 

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

Devenir des présentes conditions générales de ventes en cas de modification de la réglementation.

Le manquement d’un client à ses obligations est non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

Si litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal de Toulouse, quelque soit le lieu de résidence du client.systématique des lois françaises.

Ces Conditions Générales de vente n'ont pas de limites dans le temps et concernent toutes les transactions liées à www.marcassus-shop.com et à Marcassus Sport, hors véhciules.